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Matinale du 20/06/2019
Ce qu'il faut retenir du CSE

Le CSE, c'est quoi ?

Instance unique remplaçant les Instances Représentatives du Personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), le Comité Social Economique est désormais l'interlocuteur unique de l'employeur. 

 

Constitué de l'employeur et d'une délégation du personnel composée de membres élus, il standardise toutes les compétences des anciennes instances en présentant à l'employeur les réclamations individuelles et collectives. Selon la taille de l'entreprise, il est aussi en charge de la promotion et la prévention de la santé, la sécurité et les conditions de travail de l'entreprise.

A qui s'adresse le CSE ?

Proportionnel à la taille de l'entreprise, il est obligatoire dans les organisations d'au moins 11 salariés (pendant 12 mois consécutifs). 

 

Si l'entreprise a 11 à 50 salariés, le nombre de titulaire varie entre 1 et 2 pour un nombre mensuel de 10 heures en délégation.

 

Si l'entreprise se situe entre 50 et 500 salariés, elle peut avoir entre 4 et 12 titulaires pour un nombre mensuel de 18 à 22 heures en délégation.

Comment mettre en place le CSE ?

Le CSE est mis en place au terme des mandats en cours ou après réduction/prorogation des mandats en cours. 

 

Des élections sont organisées, dont les modalités sont prévues par un protocole d'accord préélectoral entre l'employeur et les syndicats, ou, en cas de désaccord, par décision unilatérale de l'employeur.

 

Ces élections ont lieu tous les 4 ans et leur déclenchement relève de la responsabilité de l'employeur.

Quelle est la date limite de mise en place du CSE ?

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises remplissant ces conditions d'ici le 1er janvier 2020.

Quelle est la date limite de mise en place du CSE ?

Résultant de la fusion de l'ensemble des instances sociales encore active jusqu'à présent, le CSE amène un changement majeur dans la gestion du dialogue social et économique au sein de l'entreprise.

 

Cette évolution du droit du travail, bien que s'insérant dans la continuité de pratiques antérieures, nécessite pour l'entreprise de :

  • s'informer des modalités de mise en oeuvre, se les approprier afin de pouvoir les appliquer.
  • Etablir des échanges entre les différents acteurs concernés au sein de l'entreprise.
  • Favoriser et faciliter le dialogue social pour la mise en oeuvre.
  • Faire accepter et accompagner le changement.
  • Effectuer une mis en place à court terme, date butoir au 1er janvier 2020.
  • Réinvestir du temps et revoir le dispositif mis en oeuvre, potentiellement, au bout de 4 ans.

Réussir la mise en place du CSE

Les compétences internes

Le responsable du personnel, acteur de la gestion administrative et des conditions de travail des salariés, est une personne ressource de votre entreprise pour vous informer et coordonner la mise en place du CSE.

Le conseil externalisé

Faire appel à une expertise extérieure

Pour vous consacrer à votre coeur de métier, vous pouvez faire appel à une aide par du conseil externalisé (expert-comptable, juriste, consultant).

 

Bénéficier de l'expertise PLURIEL Développement

C'est s'appuyer sur :

  • Une phase de diagnostic du cadre d'intervention dans votre entreprise.
  • Une information sur le cadre législatif du CSE.
  • Un accompagnement à lamise en place organisationnelle adapté à votre entreprise (élections, maintien du dialogue social, gestion du temps, moyens humains, dispositions financières, expertises nécessaires ...)
  • Une veille aux bonnes pratiques dans la mise en oeuvre.
  • Une alerte et un suivi des évolutions de la règlementation.
  • Une écoute active et disponible à vos besoins.
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